Conditions générales d'utilisation

Objet du service

ClimaScore est un outil gratuit et informatif qui permet d'évaluer le niveau d'exposition aux risques climatiques d'une adresse en France métropolitaine. Le service attribue un score de A (risque très faible) à F (risque critique) basé sur 7 risques naturels.

Nature informationnelle

Les scores, analyses et recommandations fournis par ClimaScore ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un diagnostic officiel. Ils ne sauraient remplacer :

• Un diagnostic immobilier réglementaire (ERP, ERNMT)
• Une étude de sol ou une expertise géotechnique
• Un avis professionnel d'un diagnostiqueur certifié
• Les documents d'urbanisme officiels de la commune

Sources de données

ClimaScore agrège des données provenant de sources publiques officielles :

• Base Adresse Nationale (BAN) pour le géocodage
• Géorisques (MTES) pour les risques réglementaires et CatNat
• BRGM pour le retrait-gonflement des argiles et la sismicité
• DVF (DGFiP) pour les transactions immobilières
• DRIAS pour les projections climatiques

La qualité et l'exhaustivité des résultats dépendent directement de la disponibilité et de la précision de ces sources.

Méthodologie de scoring

Le score climatique est calculé à partir de 7 risques pondérés : inondation (25%), retrait-gonflement des argiles (20%), submersion marine (15%), feux de forêt (15%), sismicité (10%), mouvement de terrain (10%), radon (5%). Chaque risque est évalué de 0 à 5 et la moyenne pondérée détermine le grade final. Pour en savoir plus, consultez notre page méthodologie.

Limitation de responsabilité

L'éditeur de ClimaScore ne peut être tenu responsable :

• Des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies
• Des erreurs ou omissions dans les données des APIs externes
• De l'indisponibilité temporaire du service ou des sources de données
• Des impacts immobiliers estimés, qui sont des projections statistiques et non des évaluations certifiées

Utilisation de l'API publique

L'API publique ClimaScore (v1) est soumise à une limitation de débit (rate limiting) et requiert une clé d'API. L'utilisation abusive ou automatisée à grande échelle est interdite. Les données obtenues via l'API ne doivent pas être présentées comme un diagnostic officiel.

Propriété intellectuelle

L'interface, le code source et la méthodologie de scoring de ClimaScore sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite, à l'exception du widget embarquable fourni à cet effet.

Modifications des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : février 2026